Registre national

Registre national : Les communes pourront prochainement consulter l’historique des photos et des signatures via le Registre national

En 2016, tout a été mis en place afin de permettre prochainement aux communes de consulter, via le Registre national, l’historique des photos et des signatures des cartes d’identité et des cartes d’étranger délivrées au cours des 15 dernières années. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, la police aura également accès à ces deux informations.