Le SPF Intérieur

Citius, altius, fortius

(Pierre de Coubertin)

Asile en 2017

Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Top 5 des demandes d'asile par pays d'origine en 2017

Evolution du nombre de décisions prises par le CGRA

Un taux de protection toujours élevé : 50,7 %

En 2017, dans 50,7 % des cas, la demande de protection a reçu un avis favorable. Cela représente un total de 9.931 décisions, concernant 13.833 personnes (y compris les enfants mineurs qui accompagnent leurs parents) :

  • 38,7 % concernaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié : ce statut est accordé à des personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles craignent des persécutions en raison de leur nationalité, leur race, leur religion, leurs convictions politiques ou leur appartenance à un certain groupe social ;
  • 12 % étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire : ce statut est accordé à des personnes qui courent un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine.

Réduction drastique de l’arriéré

En avril 2016, l’arriéré (le nombre de dossiers pour lequel le CGRA n’avait pas encore pris de décision) s’élevait à 18.400 dossiers. Ce nombre important résulte de l’afflux considérable de demandeurs d’asile en 2015. Grâce à une implication continue des collaborateurs du CGRA, l’arriéré fin 2017 comptait 7.279 dossiers. Si le nombre de demandes de protection internationale et la capacité en personnel restent stables, le CGRA aura résorbé son arriéré pour fin juin 2018.

« Jamais auparavant l’arriéré n’avait été résorbé sur une aussi brève période », commente le commissaire général, Dirk Van den Bulck.

Notre organisation en 2017

Notre organisation en 2017

Au 31 décembre 2017, le SPF Intérieur comptait 5.578 collaborateurs, ce qui représente une baisse de 76 par rapport à janvier 2017.

En 2017 :

  • l’âge moyen du personnel est de 43,52 ans ;
  • le SPF compte 50,58 % d’hommes et 49,42 % de femmes ;
  • 56,59 % des collaborateurs sont néerlandophones et 43,41 % francophones ;
  • parmi les collaborateurs, 28,80 % sont contractuels et 71,20 % statutaires.

Géographiquement parlant, 2.603 collaborateurs (soit 46,67 %) travaillent dans les services décentralisés du SPF (c’est-à-dire dans d’autres services que les centraux situés à Bruxelles). A savoir :

  • les centres fermés de l’Office des Etrangers;
  • les centres d’appels urgents;
  • les unités opérationnelles de la Protection civile;
  • les services fédéraux des gouverneurs;
  • les services chargés de la délivrance des cartes d’identité électroniques dans les communes ;
  • les services régionaux du Registre national;
  • le Service central de traduction allemande.

Au sein du SPF Intérieur, 3.155 collaborateurs occupent une fonction qui permet le télétravail. En 2017, le nombre de télétravailleurs a augmenté pour passer à 868 (contre 791 en 2016), ce qui représente près de 27,52 % du personnel.

Interventions

Interventions

En 2017, les agents opérationnels de la Protection civile ont presté près de 60000 heures cumulées lors d’interventions :

  • démantèlements de labos de stupéfiants ou de plantations de cannabis
  • opérations CBRN (Chimique – Bactériologique – Radiologique – Nucléaire)
  • pollutions

1722

Opérationnel depuis le 1er août 2017, le numéro de téléphone 1722 est activé lors d’intempéries (orages violents et tempêtes) de niveau orange. Son activation est annoncée via les médias qui invitent le grand public à utiliser ce numéro pour les incidents où des vies humaines ne sont pas potentiellement en danger (inondation de caves, toitures arrachées…). Le 1722 doit permettre de désengorger les centres d’appels urgents 112/100 qui sont énormément sollicités lors de ce type d’intempéries.

En 2017, il a été activé lors des grosses intempéries survenues le 15 août et le 19 septembre.

BelPIU

BelPIU

Mise sur pied de l’ « Unité d’Information des Passagers » (BelPIU) : un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité
Recevra à partir de janvier 2018, des données de passagers du secteur aérien.

Missions fédérales des gouverneurs

En leur qualité de commissaires du gouvernement fédéral dans les provinces, les gouverneurs se voient confier des missions visant à assurer l’exécution et l’application de la réglementation fédérale. Il s’agit d’un ensemble de tâches très variées, notamment dans les domaines suivants :

  • Sécurité civile et plans d’urgence
  • Sécurité policière et de ordre public
  • Tutelle administrative spécifique sur le fonctionnement de la police locale
  • Législation sur les armes
  • Services d’incendie
  • Traitement des dossiers en matière de calamités.

En outre, les gouverneurs de province sont chargés de la préparation politique des tâches qui leur sont confiées. Les gouverneurs de province sont également commissaires des gouvernements des Régions et des Communautés. En vue de l’exécution de ses missions fédérales, le SPF Intérieur met des fonctionnaires à la disposition des gouverneurs.

L’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale comprend un haut fonctionnaire et un vice-gouverneur. Le vice-gouverneur est nommé et révoqué par le gouvernement bruxellois.

Parfait bilingue, le vice-gouverneur est chargé de veiller à l’application des lois et règlements relatifs à l’emploi des langues en matière administrative dans les communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Son statut est identique à celui du gouverneur de province.

Agrément des gardiens de la paix

Approbation des dossiers d’agrément « professions de sécurité - gardiens de la paix »

Pour donner la formation « Métiers de la sécurité – gardiens de la paix », les écoles de l’enseignement secondaire doivent disposer d’un agrément. Il en va de même pour les instituts de formation auxquels les communes s’adressent pour la formation obligatoire des gardiens de la paix.

En 2016, cet agrément (de 5 ans) venait à échéance. Une nouvelle procédure d’agrément pour les 5 prochaines années a donc été lancée par la Direction Sécurité locale intégrale.

Ont reçu leur agrément :

  • 13 établissements de l’enseignement secondaire en Communauté française ;
  • 14 établissements de l’enseignement secondaire en Communauté flamande ;
  • 9 instituts de formations.

Sécurité en ligne pour les jeunes

Formations iCoach : collaboration avec Child Focus pour un internet plus sûr pour les jeunes

Un programme de formation destiné aux professionnels souhaitant promouvoir un usage sûr et responsable d’Internet auprès des jeunes

Avec le projet iCoach, Child Focus et le SPF Intérieur ont développé un partenariat entre la Police et les services de prévention des communes. L’objectif est de former les agents qui souhaitent s’impliquer dans la sécurité en ligne des mineurs et animer des séances de prévention. Cette formation explique comment aborder correctement l’usage d’Internet avec les enfants.

Les participants sont formés en matière d’éducation à Internet (usages, cyber-tendances, opportunités et risques), mais aussi sur les techniques pédagogiques de gestion de groupe. Ce programme présente également les outils éducatifs de Child Focus. Au terme de cette formation, les participants reçoivent un certificat « iCoach », garantissant le partage d’une vision positive et d’une expertise commune vis-à-vis de l’éducation aux médias en ligne des enfants.

Ce projet met également en connexion des acteurs clés (Police et services de prévention) via un réseau de formateurs « iCoach ». Ce projet soutient également les villes et communes dans l’élaboration de leur politique de sécurité et de prévention en matière d’Internet.

Entre septembre et octobre 2016, quatre sessions de formations ont été organisées en région bruxelloise et dans les provinces de Liège et du Brabant flamand. Plus de cent policiers, fonctionnaires de prévention et agents communaux s’y sont inscrits. Suite à l’évaluation globalement positive, ces formations seront prolongées et étendues à l’ensemble du pays en 2017.

Sécurité privée

Contrôle de la sécurité privée

L’année 2016 confirme la tendance observée en 2015, à savoir l’augmentation du nombre de PV transmis par les services de police. En 2016, un total de 1.607 PV ont été transmis par police pour être traités par la Direction Contrôle (contre 806 en 2015 et 310 en 2014).

Cette augmentation est le résultat de la politique de rapprochement et d’information menée vers les zones de police. Elle démontre l’excellente coopération entre les services et l’investissement croissant des différents acteurs dans la régulation de la sécurité privée.

Le nombre de contrôles reste stable malgré une baisse des effectifs en 2016 et l’augmentation significative du volume de PV à traiter.

Nombre de contrôles effectués de 2012 à 2016

Nouveau site web

En juillet 2016, le service public fédéral Intérieur s’est doté d’un nouveau site web. Plus moderne et convivial, il contient des informations notamment sur la sécurité, les élections, l’identité, l’asile et la migration.

Pour aider les citoyens à trouver rapidement et efficacement des informations, le nouveau portail du SPF Intérieur est :

  • informatif : les missions du SPF sont présentées en quatre thèmes et renvoient directement aux informations indispensables ;
  • réactif : le site reprend les dernières nouvelles du SPF dans les rubriques Actualités et Tweets ;
  • responsive : le site peut être consulté sans aucun problème depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Sécurité de l’information et contrôle interne

La Cellule Sécurité de l’Information et Contrôle interne veille à l’application correcte des principes de bonne gouvernance et de sécurité de l’information.

Elle contribue également à un système effectif et efficient de gestion interne au sein du SPF Intérieur et à une maitrise optimale des risques en vue d’atteindre les objectifs du SPF.

Pour atteindre ses objectifs, la cellule définit, améliore et encourage de façon continue les politiques, processus et standards de contrôle interne et de sécurité de l’information.

Voici les actions menées par la cellule en 2016 :

Sécurité de l’information

  • Sensibilisation autour de la cyber-sécurité au moyen de diverses publications sur l’intranet, évaluation du hacking éthique et mesure (test de hameçonnage).
  • Formulation d’avis concernant plusieurs projets tels que l’AMIF-ISF, Be-Alert, Evibel pour la DG Office des Etrangers, consolidation des centres de données pour ICT, Only once pour la DG Sécurité et Prévention, gcloud, eBox, BeDigital…
  • Plan de sécurité de l’information développé et validé par le Comité de direction du SPF Intérieur.
  • Lancement d’un forum sur la sécurité de l’information (les cinq Directions générales et les trois Directions d’encadrement du SPF Intérieur y sont représentés).

Contrôle interne

  • Evaluation, au moyen d’une mesure de référence, d’un contrôle interne dans les cinq Directions générales et les trois Directions d’encadrement qui composent le SPF Intérieur.
  • Elaboration d’un plan phasé pour la mise en place d’un système de contrôle interne.
  • Développement d’une méthodologie relative à la description de processus et d’analyses des risques.
  • Support pour les analyses des risques et les audits.
  • Rédaction d’un rapport annuel sur le système de contrôle interne pour le Comité d’audit de l’Administration fédérale.

Sécurité dans le secteur des transports

EPCIP – Accord bilatéral France-Belgique dans le secteur des transports

En tant que coordonnateur en matière de sécurité des infrastructures critiques, le Centre de Crise exécute une mission de soutien et de suivi des missions des différents partenaires. En 2016, cela a débouché sur d’importantes avancées :

  • approbation de la liste des infrastructures critiques du secteur des finances (Banque nationale) et du transport ferroviaire (SPF Mobilité) ;
  • suivi des contacts entre les exploitants et services de police compétents afin de préparer les éventuelles interventions et améliorer l’échange d’information entre eux ;
  • contribution à la rédaction du projet d’arrêté royal relatif aux groupes critiques dans le sous-secteur de l’électricité (Agence fédérale de contrôle nucléaire – AFCN) ;
  • participation aux travaux d’élaboration de l’OCAM des évaluations stratégiques de la menace pour le secteur spatial (systèmes de navigation par satellites) et le secteur de l’énergie (électricité et gaz).

En mai 2016, en tant que point de contact EPCIP (European Program for Critical infrastructure Protection), le Centre de Crise a élaboré et conclu avec la France un accord bilatéral pour la désignation d’infrastructures critiques européennes France-Belgique dans le secteur des transports.

Cet accord vient s’ajouter aux autres accords conclus avec la France pour les infrastructures critiques européennes des secteurs de l’électricité et du gaz. Ces accords ont pour but de développer et renforcer la collaboration transfrontalière en cas d’incident de sécurité important survenant dans l’une de ces infrastructures.

Former et informer

17 écoles visitées pour près de 1.000 élèves informés sur les risques

En juin 2016, le Centre de Crise s’est rendu dans une vingtaine de communes belges concernées par le risque Seveso à bord du Federal Truck. Grâce à une animation, les citoyens ont pu en savoir plus sur les entreprises Seveso les plus proches. Ils ont également appris les bons réflexes à adopter en cas d’alerte et comment se préparer à faire face à une situation d’urgence.

En novembre et décembre 2016, le Federal Truck a sillonné la Belgique pour rencontrer près de 1.000 élèves de 5e et 6e primaire et de 1ère et 2e secondaire dans 17 écoles différentes. L’objectif était de sensibiliser les jeunes à l’éducation aux risques et aux situations de crise.

Par le jeu et la découverte, ces élèves ont été informés sur l’importance de se préparer à faire face à un risque. Ils ont également appris comment réagir lors d’une tempête, d’inondations, d’un mouvement de foule ou encore lorsque des sirènes d’alerte retentissent.

L’école est une voie idéale pour l’éducation, la prévention et la culture du risque, car les enfants représentent :

  • des citoyens plus vulnérables : ils doivent être informés sur la manière de se protéger et sur les bons gestes à adopter ;
  • les adultes de demain : ils peuvent acquérir des automatismes pour le long terme ;
  • des ambassadeurs de choix : une fois sensibilisés, les enfants peuvent informer à leur tour leurs parents et leurs proches.

Renfort pour (la préparation à) la gestion de crise

En 2016, de nouveaux collaborateurs (près d’une trentaine) ont été recrutéspour répondre dans l’urgence à certains premiers besoins dans des fonctions-clés du Centre de Crise, surtout au niveau de la Permanence 24h/7j (administration, encadrement et services continus). C’est un premier pas dans un renfort nécessaire du Centre de Crise.

Depuis décembre 2016, l’équipe en renfort Seveso de la Direction Planification d’urgence a pu compter sur quelques nouveaux collaborateurs. Elle travaille, en partenariat avec les gouverneurs de province à l’élaboration des plans d’urgence et d’intervention. Elle organise également des exercices pour les 214 entreprises chimiques classées Seveso seuil haut.

Trois collègues sont également venus renforcer le nouveau service PNR (Passenger Name Record) mis en place en 2016. Ce service sera encore renforcé en 2017.

Gestion dynamique du personnel

Au 31 décembre 2016, le SPF Intérieur comptait 5.717 collaborateurs soit 228 supplémentaires par rapport à janvier 2016. Ces recrutements exceptionnels et pour la plupart temporaires concernent essentiellement 3 services opérationnels :

  • les centres d’appels d’urgence 112/100 et 101 ;
  • les instances d’asile et le service « retour » de l’Office des étrangers ;
  • la direction générale du Centre de crise .

D’autres directions générales (Sécurité civile et Institutions et population) ont connu, en 2016, en revanche, une diminution de leur capacité (4%).

En 2016 :

  • l’âge moyen du personnel est de 44 ans ;
  • le SPF compte 50,80 % d’hommes et 49,20 % de femmes ;
  • 56,20 % des collaborateurs sont néerlandophones et 43,80 % francophones ;
  • parmi les collaborateurs, 30,08 % sont contractuels et 69,92 % statutaires.

Géographiquement parlant, 2.657 collaborateurs (soit 46,50 %) travaillent dans les services décentralisés du SPF (c’est-à-dire dans d’autres services que les centraux situés à Bruxelles) :

  • les centres fermés de l’Office des Etrangers ;
  • les centres d’appels urgents ;
  • les unités opérationnelles de la Protection civile ;
  • les services fédéraux des gouverneurs ;
  • les services chargés de la délivrance des cartes d’identité électroniques dans les communes ;
  • les services régionaux du Registre national ;
  • le Service central de traduction allemande.

Au sein du SPF Intérieur, 3.464 collaborateurs occupent une fonction qui permet le télétravail. En 2016, le nombre de télétravailleurs a augmenté pour passer à 790 (contre 735 en 2015). Au total, près de 23 % du personnel effectuent du télétravail.

Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE)

Diminution des recours

Le nombre total de recours introduits en 2017 s’élevait à 15.887 (contre 15.917 en 2016). Ils se répartissent comme suit : 7.076 recours sur le plan de l’asile et 8.811 recours sur le plan de la migration.

Les recours qui sont introduits en extrême urgence (dans le cas, par exemple, d’un rapatriement) ont diminué, passant de 1.282 en 2016 à 965 en 2017. Cela revient à 80 recours par mois en moyenne.

En 2017, les recours introduits en extrême urgence ont diminué de presque 25 %.

Des flux sortants plus élevés que les flux entrants et une grande charge de travail

En 2017, le Conseil du Contentieux des Etrangers a rendu 16.228 arrêts, 10.775 dans le domaine de la migration et 5.453 dans le domaine de l’asile. Le nombre d’arrêts prononcés est donc supérieur au nombre de recours entrants.

Début 2017, la charge de travail auprès du Conseil était de 21.825 recours. A la fin de 2017, elle a diminué, passant à 21.302 recours. La charge de travail encore à traiter reste toutefois très importante.

Nombre total de recours introduits

Nombre de recours en extrême urgence

Unité de jurisprudence

Le CCE a réalisé l’unité de jurisprudence en traitant un certain nombre de recours en chambres réunies ou en assemblée générale :

Refus de visa à des imams turcs

Le CCE a adopté un point de vue clair en ce qui concerne un certain nombre de décisions de refus de visa à des imams turcs. Il a indiqué que la simple désignation d’un étranger par son autorité nationale en vue de son envoi en tant que serviteur des cultes n’implique pas que les services publics belges soient tenus de délivrer un visa à l’intéressé.

Ordre de quitter le territoire à l’imam de la Grande Mosquée

Le CCE a annulé l’ordre de quitter le territoire délivré à l’imam de la Grande Mosquée de Bruxelles. Pour mettre fin au séjour d’un étranger pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale, cet étranger doit, par son comportement personnel, constituer une menace grave actuelle, réelle et suffisante portant atteinte à un intérêt fondamental de la société.

Besoin de protection internationale pour les personnes originaires de Bagdad

Le CCE s’est prononcé sur la violence arbitraire à Bagdad. Ce climat de violence est la conséquence d’un conflit armé interne qui peut toucher tous les citoyens. Il convient donc d’examiner individuellement si, par rapport à une autre personne, le demandeur d’asile, en raison de circonstances personnelles, court un risque accru d’être victime de la violence qui se produit à Bagdad.

Loi visant à renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale

Le Conseil a rendu un certain nombre d’arrêts concernant la légalité des décisions qui ont été prises en application de la nouvelle loi du 24 février 2017. Cette loi permet, dans certaines circonstances, de mettre fin au séjour d’étrangers qui séjournent depuis longtemps en Belgique, mais qui constituent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le Conseil s’est concentré sur les obligations qui reposent sur l’administration si elle souhaite faire application des dispositions de la loi précitée.

Mesures d’éloignement à l’égard des étrangers qui refusent d’introduire une demande d’asile

Dans le cadre d’une procédure de suspension en extrême urgence, le Conseil a souligné qu’avant de procéder à l’éloignement d’un étranger vers son pays d’origine, l’administration doit toujours vérifier si cet étranger ne court pas, dans ce pays-là, un risque réel d’être soumis à des tortures, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

10e Anniversaire

Le 1er juin 2017, le Conseil fêtait ses 10 ans. Durant cette période, il a rendu 189.328 arrêts, soit un peu moins de 19.000 arrêts par an.

A l’occasion de son anniversaire, le Conseil a organisé 2 sessions académiques au Palais des Académies. Quelque 200 magistrats, avocats et praticiens du droit y ont participé. Un certain nombre de juristes parmi les plus éminents du pays ont examiné le caractère réel de la protection juridique offerte par le Conseil. Durant la première session, la complexité des procédures et les difficultés du fonctionnement dans un ordre juridique à plusieurs couches ont été confirmées. Pendant la seconde session, les participants se sont penchés sur l’accès au juge, le droit à un procès équitable, l’unité de jurisprudence et la résolution durable des litiges.

Un ouvrage reprenant la jurisprudence du Conseil sur 10 ans a également été publié.

Nouveaux premier président et président

Le 15 septembre 2017, lors d’une session solennelle, Serge Bodart et Geert De Boeck ont été installés respectivement en qualité de premier président et président.

Serge Bodart est conseiller d’Etat auprès du Conseil d’Etat et était président depuis la création du Conseil du Contentieux des Etrangers. Geert De Boeck est juge auprès du Conseil depuis 2007. Il assiste le premier président dans la direction du Conseil et dans l’exécution de son plan de gestion.

Modernisations sur le plan de l'ICT

Le CCE est une juridiction moderne. Un certain nombre d’outils informatiques ont été actualisés. Ainsi, après une phase de test détaillée, un nouveau système VPN a été choisi pour travailler depuis la maison sur le réseau du Conseil. Ce système offre plus de possibilités, est plus rapide et plus sécurisé que le précédent.

Sur le plan de la téléphonie, le CCE a opté pour Skype For Business. Ce système permet aux collaborateurs de converser ensemble gratuitement. Il est désormais possible pour un collaborateur d’examiner un projet d’arrêt avec son magistrat, d’en discuter et de l’adapter, sans qu’ils soient ensemble dans la même pièce.

Un nouvel Intranet a également été installé. Il peut être alimenté par différents services et chambres. C’est devenu un outil indispensable pour rester informé au sujet des principales nouveautés et pour retrouver rapidement des informations.

Protection des victimes de la traite des êtres humains

Depuis des années déjà, la Belgique est citée en exemple pour son implication dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le système mis en place dans notre pays est basé sur une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans ce domaine. L’objectif est de poursuivre les auteurs tout en protégeant les victimes potentielles.

Une de ces mesures de protection, régulièrement mise en avant, consiste à délivrer aux victimes des documents de séjour temporaire. L’idée est double : envoyer un message positif à la victime potentielle et lui donner le temps de bien comprendre la procédure, afin qu’elle puisse décider si elle collabore ou non avec les instances judiciaires. Ces documents sont fournis par l’Office des Etrangers.

Dans un souci constant d’amélioration, la loi a été modifiée en 2016 pour délivrer un titre de séjour temporaire de 45 jours dès l’ouverture d’un dossier. Cette modification répond aux critiques des acteurs de terrain et rencontre les recommandations du Conseil de l’Europe. En agissant ainsi, l’OE assure son rôle de protection des victimes de la traite en appliquant une procédure plus simple et plus compréhensible.

Régularisations humanitaires et médicales

Baisse du nombre de demandes

L’office des étrangers enregistre une diminution de plus de 50 % du nombre de demandes basées sur l’article 9bis à la suite de l’introduction du droit de rôle. En effet, entre le 1er avril 2015 (mois au cours duquel furent reçues les premières demandes suivies du droit de rôle) et le 31 décembre 2016, 263 nouvelles demandes sont en moyenne enregistrées par mois. Cette moyenne mensuelle était de 543 nouvelles demandes au cours des 15 mois précédant avril 2015.

Lutte contre l’abus dans le cadre de l'article 9ter

Des contacts ont été établis avec les services de l’INAMI pour développer une collaboration afin de lutter contre les abus ou l’usage impropre de la procédure relative à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980.

Projet européen MedCOI

Depuis 2012, grâce à l’excellent travail des chercheurs belges de l’équipe MedCOI, l’Office des Etrangers et les autres pays européens partenaires peuvent compter sur une communication d’informations rapide et de qualité en matière d’accessibilité des soins médicaux dans les pays d’origine.

En 2016, l’équipe MedCOI de la Section médicale a répondu à 170 demandes individuelles relatives à l’accessibilité des soins médicaux. Une Fact Finding Mission a été effectuée en Albanie et, à l’horizon 2017, ces experts rédigeront également 6 nouveaux Country Fact Sheets ou actualiseront les CFS existants. Par ailleurs, des Standard Operating Procedures ont été planifiées. Des contrôles qualité ont été assurés et des formations ont été suivies et organisées.

Le nombre de demandes de régularisations humanitaires et médicales a baissé de plus de 50 % en 2016.

Résorption de l’arriéré

La Direction met tout en œuvre en vue de réduire le reliquat de manière significative d’ici mi-2017, ce qui permettra également de raccourcir les délais de traitement.

Registre national

Registre national : Les communes pourront prochainement consulter l’historique des photos et des signatures via le Registre national

En 2016, tout a été mis en place afin de permettre prochainement aux communes de consulter, via le Registre national, l’historique des photos et des signatures des cartes d’identité et des cartes d’étranger délivrées au cours des 15 dernières années. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, la police aura également accès à ces deux informations.

Projet Smart@Fire

Projet Smart@Fire : des tenues intelligentes pour les pompiers

La conférence Smart@Fire a été organisée à Bruxelles les 14 et 15 décembre 2016. Elle a marqué la fin du projet européen consacré au développement d’un système de protection individuel intelligent pour les pompiers. L’équipement devrait intégrer des solutions informatiques pour enregistrer et transmettre les fonctions corporelles critiques et les données de localisation au poste de commandement.

PNR: développement de « l’Unité Information Passagers »

En 2016, le SPF Intérieur a mis sur pied « l’Unité d’Information Passagers » (UIP) au sein du Centre de Crise. Cette unité est compétente pour l’enregistrement et le traitement des données des passagers (Passenger Name Record ou PNR). En plus du recrutement du personnel pour la création de l’UIP, une business analyse a été réalisée avec le soutien du Fonds européen de Sécurité intérieure (ISF) pour définir les exigences nécessaires au développement du système IT. Les services de police, de renseignement et de sécurité se sont également concertés afin de renforcer la collaboration.

La réalisation à très court terme d’un cadre juridique pour le traitement des données passagers et l’initiative du Ministre Jan Jambon de négocier avec nos pays voisins une approche commune pour les trains à grande vitesse démontrent que les autorités belges considèrent l’analyse des données des passagers comme une priorité.

© Jeff Greenberg
© Jeff Greenberg

good practice exchange forum – lien timeline

Good Pratice Exchange Forum : lutte contre l’extrémisme violent

En novembre 2016, le SPF intérieur, en collaboration avec la Rutgers Univeristy (USA) et l’Institut Egmont, a réuni les acteurs belges et étrangers spécialisés dans la lutte contre l’extrémisme violent (services de police, villes et communes…) et ce, en vue d’examiner ensemble les différentes initiatives et les bonnes pratiques prises dans ce cadre.

« 1 jour sans » – lien timeline

1 jour sans

« 1 jour sans » : troisième édition de l’action nationale contre les cambriolages

La troisième édition de la semaine d’action nationale contre les cambriolages s’est déroulée du 24 au 30 octobre 2016. Lors de cette édition, nous avons souhaité porter une attention particulière aux seniors. Le point culminant de cette semaine a été le vendredi 28 octobre, le jour de l’action « 1 jour sans ». Au total, 677 initiatives ont été enregistrées : 413 en Flandre, 202 en Wallonie et 62 en  Région de Bruxelles-Capitale.

Gardiennage privé : lutte contre la fraude sociale et le travail au noir

Gardiennage privé : lutte contre la fraude sociale et le travail au noir

Le 27 septembre 2016, un accord de coopération a été signé. Cet accord permet d’intensifier la lutte contre la fraude sociale et le travail au noir dans le secteur du gardiennage privé. Cet accord va au-delà de la coopération entre services publics puisqu’il inclut  le secteur du gardiennage lui-même. Quatre mots clés résument parfaitement les objectifs de cet accord : coopération, prévention, détection et sanction.

Fraude à l’identité

Conférence sur la fraude à l’identité

Les 19 et 20 septembre 2016, la Direction générale Institutions et Population, en collaboration avec la direction générale de l’Office des Etrangers, le Service public fédéral Affaires étrangères et la Police fédérale ont organisé une conférence sur la fraude à l’identité qui a rassemblé près de 700 participants, issus de toutes les communes du pays. Ils ont pu suivre des sessions d’information sur l’évolution de la fraude à l’identité.

Zones de secours

Belgian Fire Games 2016

Le samedi 17 septembre 2016, a eu lieu la 2e édition des Belgian Fire Games. Lors de cet événement, 22 équipes de pompiers venant des différentes zones de secours du pays et du service d’incendie de Bruxelles se sont affrontées au cours de six épreuves techniques et sportives. Les six pompiers de la zone de secours Vlaams Brabant West ont remporté cette grande compétition nationale. Ils s’envoleront en 2017 vers Los Angeles pour représenter la Belgique aux World Police and Fire Games.

Exercice test du nouveau Plan d’urgence Cyber

Exercice test du nouveau Plan d’urgence Cyber

Notre société moderne connaît une évolution technologique sans précédent. Le « cyber-risque » fait également l’objet de plans et procédures d’urgence, ainsi que d’exercices spécifiques.

En avril 2016, une cellule « cybersécurité » a été mise en place au Centre de Crise. Ce dernier a également contribué à la rédaction du « Plan d’urgence Cyber » du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) et a participé à de nombreux exercices (inter)nationaux (Union européenne, OTAN, Banque nationale belge et infrastructures critiques du secteur financier).

Repatriëringen vanuit de gevangenissen en de gesloten centra

Rapatriements au départ des prisons et des centres fermés

En 2016, comme en 2015, des efforts considérables ont été déployés en vue de procéder au retour des étrangers en séjour irrégulier et détenus en prison et ce, dès leur libération. Grâce au renforcement de la collaboration entre le SPF Intérieur (OE) et le SPF Justice (EPI), on enregistre une augmentation ce type d’éloignements en 2016 (1.595) par rapport à 2015 (1.437).

je deviens pompier – lien timeline

Campagne de recrutement de pompiers volontaires

Le 13 juillet 2016, une campagne nationale de recrutement de pompiers volontaires a été lancée. L’idée sous-jacente de cette campagne est qu’un pompier sommeille au fond de chacun d’entre nous. La Sécurité civile a développé le site web jedevienspompier.be. Ce site fait office de point d’information central pour tous ceux et celles qui souhaitent devenir pompiers. Il contient de nombreuses informations sur le trajet à suivre pour devenir pompier volontaire, ainsi que les offres d’emploi de chaque zone de secours.

Je deviens pompier - affiche

Fraude à l’identité – lien timeline

Approche coordonnée de la lutte contre la fraude à l’identité

La circulaire ministérielle interdépartementale du 27 mai 2016 s’adresse à tous les départements concernés par la délivrance de cartes d’identité et de documents de voyage. C’est une grande première. Ce document constitue une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l’identité au niveau fédéral et local. Elle contient un schéma des flux pour signaler un cas de suspicion de fraude à l’identité.

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Augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés de 131 places

Des moyens budgétaires supplémentaires dégagés pour recruter du personnel ont permis d’accroître sensiblement la capacité des centres fermés.

En effet, par rapport à 2015, cette capacité d’accueil a été renforcée de 131 places.

Cette augmentation a été réalisée au sein des infrastructures existantes. Le Centre pour illégaux de Merksplas a bénéficié de la plus forte hausse de sa capacité d’accueil, passant de 92 résidents à 142, grâce à l’ouverture d’un nouveau bloc, un bâtiment entièrement rénové. Vient ensuite le Centre de rapatriement 127bis, dont la capacité d’accueil est passée de 88 à 120 places, avec l’ouverture d’une nouvelle aile. Les places supplémentaires aux Centres pour Illégaux de Bruges et de Vottem s’expliquent par le fait que la capacité d’accueil de ces deux centres avait été temporairement réduite en raison de travaux d’infrastructure et d’une pénurie de personnel de sécurité.

Un total de 131 nouvelles places ont été ouvertes dans les centres fermés en 2016.

Asile

Un taux élevé de protection internationale

En 2016, le CGRA a estimé dans 57,7 % des décisions sur le fond que le demandeur d’asile avait effectivement besoin d’une protection internationale :

  • 45,8 % des décisions de reconnaissance du statut de réfugié ;
  • 11,9 % des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.

Il s’agit au total de 12.089 décisions pour 15.478 personnes (y compris les enfants mineurs qui accompagnent leurs parents).

Le taux de protection de 57,7 % atteint en 2016 est supérieur à celui de 2015 (52,7 %). Cela s’explique principalement par le fait que, durant l’année 2016, de nombreux dossiers de personnes originaires de Syrie ont été traités. Au total, ce sont 7.051 Syriens qui ont reçu un statut de protection en Belgique.

Le top 3 des pays d’origine qui ont reçu le plus grand nombre de décisions accordant un statut de protection est constitué par la Syrie, l’Iraq et l’Afghanistan. Ce constat montre que le besoin de protection demeure élevé pour des personnes originaires de certains pays.

Nombre important de documents délivrés par le CGRA

En plus de l’évaluation des demandes d’asile, le CGRA) délivre des documents administratifs aux apatrides et réfugiés reconnus. En effet, ils ne peuvent plus s’adresser à leurs autorités nationales pour obtenir ces documents.

En 2016, le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a délivré 30.960 documents. Bien qu’il s’agisse d’un record, ce chiffre n’est pas surprenant. En 2016, le CGRA a en effet reconnu 12.197 personnes comme réfugiées.

Après que le CGRA ou le Conseil du Contentieux des Etrangers ait reconnu un demandeur d’asile comme réfugié, le CGRA envoie automatiquement une attestation de réfugié. Les réfugiés reconnus contactent parfois le CGRA pour obtenir d’autres documents. En 2016, ils ont surtout demandé des certificats de naissance. Le CGRA a également délivré de nombreux certificats d’identité.

Le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a pu faire face à cette surcharge de travail en adaptant ses processus afin de les rendre  plus efficaces.

Du 26 avril au 20 juin, 245 volontaires de la Protection civile ont été mobilisés dans les prisons lors de la grève des agents pénitentiaires

Du 26 avril au 20 juin, 245 volontaires de la Protection civile ont été mobilisés dans les prisons lors de la grève des agents pénitentiaires

A la demande du SPF Justice, 245 volontaires de la Protection civile ont remplacé les agents pénitentiaires en grève dans 26 prisons. Leur mission, longue de 56 jours, consistait à distribuer les repas aux prisonniers. Ils ont presté un total cumulé de 23.023 heures de travail et parcouru en tout 37.727 km

Centres de secours 112/100

Campagne Kids 112

Chaque année, l’European Emergency Number Association (EENA) décerne un prix à un citoyen européen qui a sauvé une ou plusieurs vies humaines en appelant le 112. Le 6 avril 2016, lors d’une cérémonie organisée à Prague, le 112-Award a été remis à Shayan (6 ans), accompagné de sa maman.

Le 12 mai 2015, Shayan était à la maison. Il retrouve sa maman inconsciente et compose immédiatement le 112. L’histoire de Shayan a inspiré la Sécurité civile. Une campagne destinée aux élèves des écoles primaires a été organisée. Son objectif : expliquer aux enfants ce qu’il faut dire s’ils contactent le 112. Le matériel proposé se compose d’une vidéo (dessin animé/chanson), d’un quiz, de dessins à colorier et de jeux.

Le 12 mai 2015, Shayan était à la maison. Il retrouve sa maman inconsciente et compose immédiatement le 112. L’histoire de Shayan a inspiré la Sécurité civile. Une campagne destinée aux élèves des écoles primaires a été organisée. Son objectif : expliquer aux enfants ce qu’il faut dire s’ils doivent contacter le 112. Le matériel proposé se compose d’une vidéo (dessin animé/chanson), d’un quiz, de dessins à colorier et de jeux.

112_Kids

Calltakers et opérateurs sous le feu des projecteurs (De Noodcentrale-Antwerpen)

Calltakers et opérateurs sous le feu des projecteurs (De Noodcentrale-Antwerpen)

Du 1er mars au 25 avril 2016, les téléspectateurs de la VRT ont pu suivre l’émission « De Noodcentrale ». Ils ont ainsi découvert le quotidien de 11 opérateurs et calltakers des centres d’appels urgents 112/100 et 101 d’Anvers. En 2017, la VRT diffusera une deuxième saison de ce programme. Une série francophone sera programmée sur RTL-TVi et s’invitera dans le centre d’appels urgents de Liège.

22.03.2016 – Attentats à l’aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek

Attentats du 22 mars 2016

Le Centre de Crise a coordonné les différents services et autorités concernés afin de veiller aux secours des victimes, ainsi qu’à la sécurité et l’information de la population.

La Protection civile a participé à la recherche et à l’évacuation des victimes des attentats.

Planification d’urgence

16.02.2016 – 10 ans d'existence pour l’arrêté royal sur la planification d’urgence locale

Cet anniversaire était l’occasion idéale pour porter un regard critique sur l’avenir. Deux journées d’étude et deux workshops ont été organisés. Ils ont rassemblé près de 200 participants issus des services d’urgence et d’intervention, ainsi que des autorités communales et provinciales

Politique de sécurité

La note-cadre 2016-2019 comme nouveau fil conducteur

La note-cadre de sécurité intégrale 2016-2019 fixe un cadre de référence stratégique/politique sur le plan de la sécurité, dans lequel une approche intégrale et intégrée est définie et mise en œuvre (au niveau du gouvernement fédéral) pour un certain nombre de phénomènes de sécurité et/ou de criminalité.

Cette approche sera développée et opérationnalisée durant la présente législature et fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation intermédiaire par le SPF Justice et le SPF Intérieur. La direction générale Sécurité et Prévention accordera au cours des prochaines années une attention particulière aux phénomènes du radicalisme, du vol, de la violence, des nuisances et de la cybercriminalité.

La note-cadre de sécurité intégrale ainsi que le plan national de sécurité 2016-2019 ont été préparés par un groupe de travail composé d’experts issus de différents horizons (local et fédéral, entités fédérées, monde administratif, judiciaire, policier et académique). L’aboutissement de ces deux documents est le fruit d’une collaboration active et constructive des acteurs de la chaine de sécurité.

Mot de la Présidente

Cher lecteur,

2016 aura été une année particulièrement intense pour les départements de sécurité.

Le SPF intérieur a été confronté à la gestion de plusieurs crises et bien évidemment à la gestion des tragiques attentats de Bruxelles, le 22 mars 2016 lors desquels nombre de vies ont brusquement basculé.

Isabelle Mazzara

Dans ces circonstances, il est particulièrement rassurant de pouvoir compter sur des services de secours et de sécurité qui agissent avec professionnalisme et expertise. Depuis, chaque jour, ceux-ci témoignent d’une résilience extraordinaire en reprenant “simplement” le chemin du travail et en se mobilisant pour continuer d’assurer la sécurité du citoyen. Je tiens à les remercier chaleureusement pour leur dévouement et à rendre hommage à leur courage.

Le SPF Intérieur, avec les services de sécurité et de renseignement et les autorités judiciaires, forment ensemble les maillons de la chaine de sécurité dont la mission est de garantir une plus grande sécurité à nos citoyens. Pour cela, le SPF Intérieur développe des synergies avec ses partenaires et les concrétise sur le terrain. C’est ainsi que le SPF Intérieur a mené avec l’OCAM une profonde réflexion renforçant la coopération en matière de prévention du radicalisme, tant sur le plan national qu’européen.

Je reste consciente de l’étendue de la tâche qui nous reste à accomplir. Cela confirme la nécessité pour notre Département de poursuivre sa transformation, d’augmenter en permanence sa capacité à anticiper les événements, à résister aux chocs et aux crises de nature à perturber notre environnement. Dans cette optique, des projets à portée sociétale ont été menés en 2016 ; je pense notamment à la modernisation du Registre national, aux initiatives prises par le Centre de Crise en matière de cyber menace ou encore à la loi relative au traitement des données passagers (PNR).

Notre organisation entend accorder une attention particulière à l’innovation en tant que moteur de sa capacité à faire face aux futurs changements. Elle place le citoyen au centre de ses préoccupations en lui offrant davantage de services accessibles en ligne tels que « mon dossier » ou encore des moyens d’alerte modernes tels que Be-alert.

Citius, altius, fortius

(Pierre de Coubertin)

Nous avons encore de nombreux défis à relever. Je m’engage à porter encore et toujours le SPF Intérieur vers une organisation tournée vers la modernité, l’ouverture, qui privilégie la cohésion et l’unité, et qui offre un environnement où des valeurs comme la tolérance et la diversité trouvent leur place.

Isabelle Mazzara

Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur

Notre métier, votre sécurité.