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Friday 5 May 2017

Baisse du nombre de demandes

L’office des étrangers enregistre une diminution de plus de 50 % du nombre de demandes basées sur l’article 9bis à la suite de l’introduction du droit de rôle. En effet, entre le 1er avril 2015 (mois au cours duquel furent reçues les premières demandes suivies du droit de rôle) et le 31 décembre 2016, 263 nouvelles demandes sont en moyenne enregistrées par mois. Cette moyenne mensuelle était de 543 nouvelles demandes au cours des 15 mois précédant avril 2015.

Lutte contre l’abus dans le cadre de l'article 9ter

Des contacts ont été établis avec les services de l’INAMI pour développer une collaboration afin de lutter contre les abus ou l’usage impropre de la procédure relative à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980.

Projet européen MedCOI

Depuis 2012, grâce à l’excellent travail des chercheurs belges de l’équipe MedCOI, l’Office des Etrangers et les autres pays européens partenaires peuvent compter sur une communication d’informations rapide et de qualité en matière d’accessibilité des soins médicaux dans les pays d’origine.

En 2016, l’équipe MedCOI de la Section médicale a répondu à 170 demandes individuelles relatives à l’accessibilité des soins médicaux. Une Fact Finding Mission a été effectuée en Albanie et, à l’horizon 2017, ces experts rédigeront également 6 nouveaux Country Fact Sheets ou actualiseront les CFS existants. Par ailleurs, des Standard Operating Procedures ont été planifiées. Des contrôles qualité ont été assurés et des formations ont été suivies et organisées.

Le nombre de demandes de régularisations humanitaires et médicales a baissé de plus de 50 % en 2016.

Résorption de l’arriéré

La Direction met tout en œuvre en vue de réduire le reliquat de manière significative d’ici mi-2017, ce qui permettra également de raccourcir les délais de traitement.