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Friday 5 May 2017

Diminution des recours en matière de migration

Hormis une augmentation du nombre de recours en matière d’asile (6.092 en 2015 contre 6.626 en 2016), la diminution amorcée en 2013 du nombre de recours en matière de migration s’est poursuivie en 2016.

En 2016, les recours en matière de migration ont baissé de 18 %.

Augmentation constante du nombre de recours introduits en extrême urgence

Le nombre de recours en extrême urgence introduits devant le Conseil continue à augmenter, malgré plusieurs modifications de loi.

Nombre total de recours introduits

Nombre de recours en extrême urgence

Augmentation du nombre de dossiers sortants

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de dossiers sortants a dépassé le nombre de dossiers entrants. En 2016, le Conseil du Contentieux des Etrangers a statué sur 19.761 recours, alors que 15.918 recours ont été introduits. Par ailleurs on constate que la charge de travail a encore été réduite de 9.840 recours sur deux ans. Au 31 décembre 2014, 31.665 recours étaient encore à l’examen. Deux ans plus tard, ce chiffre chutait à 21.825.