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Thursday 5 May 2016

Un taux élevé de protection internationale

En 2016, le CGRA a estimé dans 57,7 % des décisions sur le fond que le demandeur d’asile avait effectivement besoin d’une protection internationale :

  • 45,8 % des décisions de reconnaissance du statut de réfugié ;
  • 11,9 % des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.

Il s’agit au total de 12.089 décisions pour 15.478 personnes (y compris les enfants mineurs qui accompagnent leurs parents).

Le taux de protection de 57,7 % atteint en 2016 est supérieur à celui de 2015 (52,7 %). Cela s’explique principalement par le fait que, durant l’année 2016, de nombreux dossiers de personnes originaires de Syrie ont été traités. Au total, ce sont 7.051 Syriens qui ont reçu un statut de protection en Belgique.

Le top 3 des pays d’origine qui ont reçu le plus grand nombre de décisions accordant un statut de protection est constitué par la Syrie, l’Iraq et l’Afghanistan. Ce constat montre que le besoin de protection demeure élevé pour des personnes originaires de certains pays.

Nombre important de documents délivrés par le CGRA

En plus de l’évaluation des demandes d’asile, le CGRA) délivre des documents administratifs aux apatrides et réfugiés reconnus. En effet, ils ne peuvent plus s’adresser à leurs autorités nationales pour obtenir ces documents.

En 2016, le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a délivré 30.960 documents. Bien qu’il s’agisse d’un record, ce chiffre n’est pas surprenant. En 2016, le CGRA a en effet reconnu 12.197 personnes comme réfugiées.

Après que le CGRA ou le Conseil du Contentieux des Etrangers ait reconnu un demandeur d’asile comme réfugié, le CGRA envoie automatiquement une attestation de réfugié. Les réfugiés reconnus contactent parfois le CGRA pour obtenir d’autres documents. En 2016, ils ont surtout demandé des certificats de naissance. Le CGRA a également délivré de nombreux certificats d’identité.

Le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a pu faire face à cette surcharge de travail en adaptant ses processus afin de les rendre  plus efficaces.

Thursday 5 May 2016

Augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés de 131 places

Des moyens budgétaires supplémentaires dégagés pour recruter du personnel ont permis d’accroître sensiblement la capacité des centres fermés.

En effet, par rapport à 2015, cette capacité d’accueil a été renforcée de 131 places.

Cette augmentation a été réalisée au sein des infrastructures existantes. Le Centre pour illégaux de Merksplas a bénéficié de la plus forte hausse de sa capacité d’accueil, passant de 92 résidents à 142, grâce à l’ouverture d’un nouveau bloc, un bâtiment entièrement rénové. Vient ensuite le Centre de rapatriement 127bis, dont la capacité d’accueil est passée de 88 à 120 places, avec l’ouverture d’une nouvelle aile. Les places supplémentaires aux Centres pour Illégaux de Bruges et de Vottem s’expliquent par le fait que la capacité d’accueil de ces deux centres avait été temporairement réduite en raison de travaux d’infrastructure et d’une pénurie de personnel de sécurité.

Un total de 131 nouvelles places ont été ouvertes dans les centres fermés en 2016.

Rapatriements au départ des prisons et des centres fermés

En 2016, comme en 2015, des efforts considérables ont été déployés en vue de procéder au retour des étrangers en séjour irrégulier et détenus en prison et ce, dès leur libération. Grâce au renforcement de la collaboration entre le SPF Intérieur (OE) et le SPF Justice (EPI), on enregistre une augmentation ce type d’éloignements en 2016 (1.595) par rapport à 2015 (1.437).

Friday 5 May 2017

Baisse du nombre de demandes

L’office des étrangers enregistre une diminution de plus de 50 % du nombre de demandes basées sur l’article 9bis à la suite de l’introduction du droit de rôle. En effet, entre le 1er avril 2015 (mois au cours duquel furent reçues les premières demandes suivies du droit de rôle) et le 31 décembre 2016, 263 nouvelles demandes sont en moyenne enregistrées par mois. Cette moyenne mensuelle était de 543 nouvelles demandes au cours des 15 mois précédant avril 2015.

Lutte contre l’abus dans le cadre de l'article 9ter

Des contacts ont été établis avec les services de l’INAMI pour développer une collaboration afin de lutter contre les abus ou l’usage impropre de la procédure relative à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980.

Projet européen MedCOI

Depuis 2012, grâce à l’excellent travail des chercheurs belges de l’équipe MedCOI, l’Office des Etrangers et les autres pays européens partenaires peuvent compter sur une communication d’informations rapide et de qualité en matière d’accessibilité des soins médicaux dans les pays d’origine.

En 2016, l’équipe MedCOI de la Section médicale a répondu à 170 demandes individuelles relatives à l’accessibilité des soins médicaux. Une Fact Finding Mission a été effectuée en Albanie et, à l’horizon 2017, ces experts rédigeront également 6 nouveaux Country Fact Sheets ou actualiseront les CFS existants. Par ailleurs, des Standard Operating Procedures ont été planifiées. Des contrôles qualité ont été assurés et des formations ont été suivies et organisées.

Le nombre de demandes de régularisations humanitaires et médicales a baissé de plus de 50 % en 2016.

Résorption de l’arriéré

La Direction met tout en œuvre en vue de réduire le reliquat de manière significative d’ici mi-2017, ce qui permettra également de raccourcir les délais de traitement.

Friday 5 May 2017

Depuis des années déjà, la Belgique est citée en exemple pour son implication dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le système mis en place dans notre pays est basé sur une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans ce domaine. L’objectif est de poursuivre les auteurs tout en protégeant les victimes potentielles.

Une de ces mesures de protection, régulièrement mise en avant, consiste à délivrer aux victimes des documents de séjour temporaire. L’idée est double : envoyer un message positif à la victime potentielle et lui donner le temps de bien comprendre la procédure, afin qu’elle puisse décider si elle collabore ou non avec les instances judiciaires. Ces documents sont fournis par l’Office des Etrangers.

Dans un souci constant d’amélioration, la loi a été modifiée en 2016 pour délivrer un titre de séjour temporaire de 45 jours dès l’ouverture d’un dossier. Cette modification répond aux critiques des acteurs de terrain et rencontre les recommandations du Conseil de l’Europe. En agissant ainsi, l’OE assure son rôle de protection des victimes de la traite en appliquant une procédure plus simple et plus compréhensible.

Friday 5 May 2017

Diminution des recours en matière de migration

Hormis une augmentation du nombre de recours en matière d’asile (6.092 en 2015 contre 6.626 en 2016), la diminution amorcée en 2013 du nombre de recours en matière de migration s’est poursuivie en 2016.

En 2016, les recours en matière de migration ont baissé de 18 %.

Augmentation constante du nombre de recours introduits en extrême urgence

Le nombre de recours en extrême urgence introduits devant le Conseil continue à augmenter, malgré plusieurs modifications de loi.

Nombre total de recours introduits

Nombre de recours en extrême urgence

Augmentation du nombre de dossiers sortants

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de dossiers sortants a dépassé le nombre de dossiers entrants. En 2016, le Conseil du Contentieux des Etrangers a statué sur 19.761 recours, alors que 15.918 recours ont été introduits. Par ailleurs on constate que la charge de travail a encore été réduite de 9.840 recours sur deux ans. Au 31 décembre 2014, 31.665 recours étaient encore à l’examen. Deux ans plus tard, ce chiffre chutait à 21.825.

Tuesday 9 May 2017