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Terrorisme – Plan d’urgence national

Le Centre de Crise se voit confier de nouvelles missions par le Plan d’urgence national en matière de terrorisme. Ces missions concernent notamment la prise de mesures urgentes et la co-présidence avec le Parquet fédéral de la « Cellule de gestion ».

Depuis 2012, le Parquet fédéral et le Centre de Crise ont organisé conjointement plusieurs exercices à Anvers, Bruges, Charleroi et Bruxelles. L’objectif était de tester des procédures judiciaires et administratives, d’analyser l’interaction entre les compétences de chacun et d’entraîner les différentes autorités à résoudre des situations pouvant survenir. Ces exercices ont mis en avant la nécessité d’harmoniser les dispositions légales existantes.

Un nouvel arrêté royal a donc été élaboré. Il tient compte des enseignements tirés des exercices, de la menace terroriste que nous avons connue en novembre 2015 à Bruxelles et des enseignements tirés des attentats du 22 mars 2016. Les gouverneurs de province et l’autorité compétente de l’agglomération bruxelloise sont chargés de transposer ce plan au niveau local.

En raison des particularités propres au risque terroriste, ce plan déroge partiellement aux législations relatives à la planification d’urgence. Les exercices ont en effet identifié la nécessité de travailler avec deux structures pour assurer une gestion collégiale de crise optimale : une cellule de gestion et une cellule opérationnelle. Cet arrêté ne modifie pas l’esprit de la gestion coordonnée et multidisciplinaire de crise. Il l’adapte à la situation spécifique en matière de terrorisme telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Cet arrêté royal confie des missions supplémentaires au Centre de Crise, notamment en termes de mesures urgentes. Il confie également au Centre de Crise la co-présidence, avec le Parquet fédéral, de la cellule de gestion. Celle-ci était auparavant attribuée au Premier ministre et au Procureur fédéral.