We are apologize for the inconvenience but you need to download
more modern browser in order to be able to browse our page

Download Safari
Download Safari
Download Chrome
Download Chrome
Download Firefox
Download Firefox
Download IE 10+
Download IE 10+

Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE)

Diminution des recours

Le nombre total de recours introduits en 2017 s’élevait à 15.887 (contre 15.917 en 2016). Ils se répartissent comme suit : 7.076 recours sur le plan de l’asile et 8.811 recours sur le plan de la migration.

Les recours qui sont introduits en extrême urgence (dans le cas, par exemple, d’un rapatriement) ont diminué, passant de 1.282 en 2016 à 965 en 2017. Cela revient à 80 recours par mois en moyenne.

En 2017, les recours introduits en extrême urgence ont diminué de presque 25 %.

Des flux sortants plus élevés que les flux entrants et une grande charge de travail

En 2017, le Conseil du Contentieux des Etrangers a rendu 16.228 arrêts, 10.775 dans le domaine de la migration et 5.453 dans le domaine de l’asile. Le nombre d’arrêts prononcés est donc supérieur au nombre de recours entrants.

Début 2017, la charge de travail auprès du Conseil était de 21.825 recours. A la fin de 2017, elle a diminué, passant à 21.302 recours. La charge de travail encore à traiter reste toutefois très importante.

Nombre total de recours introduits

Nombre de recours en extrême urgence

Unité de jurisprudence

Le CCE a réalisé l’unité de jurisprudence en traitant un certain nombre de recours en chambres réunies ou en assemblée générale :

Refus de visa à des imams turcs

Le CCE a adopté un point de vue clair en ce qui concerne un certain nombre de décisions de refus de visa à des imams turcs. Il a indiqué que la simple désignation d’un étranger par son autorité nationale en vue de son envoi en tant que serviteur des cultes n’implique pas que les services publics belges soient tenus de délivrer un visa à l’intéressé.

Ordre de quitter le territoire à l’imam de la Grande Mosquée

Le CCE a annulé l’ordre de quitter le territoire délivré à l’imam de la Grande Mosquée de Bruxelles. Pour mettre fin au séjour d’un étranger pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale, cet étranger doit, par son comportement personnel, constituer une menace grave actuelle, réelle et suffisante portant atteinte à un intérêt fondamental de la société.

Besoin de protection internationale pour les personnes originaires de Bagdad

Le CCE s’est prononcé sur la violence arbitraire à Bagdad. Ce climat de violence est la conséquence d’un conflit armé interne qui peut toucher tous les citoyens. Il convient donc d’examiner individuellement si, par rapport à une autre personne, le demandeur d’asile, en raison de circonstances personnelles, court un risque accru d’être victime de la violence qui se produit à Bagdad.

Loi visant à renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale

Le Conseil a rendu un certain nombre d’arrêts concernant la légalité des décisions qui ont été prises en application de la nouvelle loi du 24 février 2017. Cette loi permet, dans certaines circonstances, de mettre fin au séjour d’étrangers qui séjournent depuis longtemps en Belgique, mais qui constituent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le Conseil s’est concentré sur les obligations qui reposent sur l’administration si elle souhaite faire application des dispositions de la loi précitée.

Mesures d’éloignement à l’égard des étrangers qui refusent d’introduire une demande d’asile

Dans le cadre d’une procédure de suspension en extrême urgence, le Conseil a souligné qu’avant de procéder à l’éloignement d’un étranger vers son pays d’origine, l’administration doit toujours vérifier si cet étranger ne court pas, dans ce pays-là, un risque réel d’être soumis à des tortures, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

10e Anniversaire

Le 1er juin 2017, le Conseil fêtait ses 10 ans. Durant cette période, il a rendu 189.328 arrêts, soit un peu moins de 19.000 arrêts par an.

A l’occasion de son anniversaire, le Conseil a organisé 2 sessions académiques au Palais des Académies. Quelque 200 magistrats, avocats et praticiens du droit y ont participé. Un certain nombre de juristes parmi les plus éminents du pays ont examiné le caractère réel de la protection juridique offerte par le Conseil. Durant la première session, la complexité des procédures et les difficultés du fonctionnement dans un ordre juridique à plusieurs couches ont été confirmées. Pendant la seconde session, les participants se sont penchés sur l’accès au juge, le droit à un procès équitable, l’unité de jurisprudence et la résolution durable des litiges.

Un ouvrage reprenant la jurisprudence du Conseil sur 10 ans a également été publié.

Nouveaux premier président et président

Le 15 septembre 2017, lors d’une session solennelle, Serge Bodart et Geert De Boeck ont été installés respectivement en qualité de premier président et président.

Serge Bodart est conseiller d’Etat auprès du Conseil d’Etat et était président depuis la création du Conseil du Contentieux des Etrangers. Geert De Boeck est juge auprès du Conseil depuis 2007. Il assiste le premier président dans la direction du Conseil et dans l’exécution de son plan de gestion.

Modernisations sur le plan de l'ICT

Le CCE est une juridiction moderne. Un certain nombre d’outils informatiques ont été actualisés. Ainsi, après une phase de test détaillée, un nouveau système VPN a été choisi pour travailler depuis la maison sur le réseau du Conseil. Ce système offre plus de possibilités, est plus rapide et plus sécurisé que le précédent.

Sur le plan de la téléphonie, le CCE a opté pour Skype For Business. Ce système permet aux collaborateurs de converser ensemble gratuitement. Il est désormais possible pour un collaborateur d’examiner un projet d’arrêt avec son magistrat, d’en discuter et de l’adapter, sans qu’ils soient ensemble dans la même pièce.

Un nouvel Intranet a également été installé. Il peut être alimenté par différents services et chambres. C’est devenu un outil indispensable pour rester informé au sujet des principales nouveautés et pour retrouver rapidement des informations.