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L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace

Structure et organisation internes

Afin de répondre aux nouvelles missions qui lui incombent et d’intégrer au mieux les nouveaux membres du personnel, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) s’est doté d’une nouvelle structure et d’un nouvel organigramme.

Le travail opérationnel de l’OCAM est dorénavant articulé autour de quatre départements :

  1. le département « Analyse ponctuelle » ;
  2. le département « Analyse stratégique » ;
  3. le département « Gestion de la documentation » ;
  4. le département « Countering Violent Extremism ».

Ces départements sont chapeautés par une coupole de coordination et d’analyse dirigée par deux coordinateurs qui rendent directement compte à la direction.

Enfin, un département « stratégique et administratif » est également directement attaché à la direction.

Si au départ l’OCAM était surtout compétent pour les analyses de la menace (ponctuelles ou stratégiques), ses missions ont été sensiblement élargies ces dernières années, principalement dans le cadre de la problématique des Foreign Terrorist Fighters (FTF).

Banque de données commune Foreign Terrorist Fighters

L’OCAM a activement contribué à l’élaboration de l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters (DB FTF). L’objectif de cet arrêté royal, pris en disposition de la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme, est de développer certains aspects de la DB FTF.

La DB FTF permet à différents services (dont l’OCAM) ayant des compétences différentes, de partager leurs données et informations, entre autres, sous la forme d’une fiche de renseignements portant sur des personnes impliquées dans le phénomène des combattants djihadistes qui se rendent dans des zones de combat.

Ce partage de données et d’informations permet non seulement d’évaluer la menace potentielle que représentent ces personnes, mais surtout d’assurer l’analyse, l’évaluation et le suivi des FTF afin d’anticiper et d’empêcher de possibles actes terroristes. Dans ce cadre, un travail considérable a été entamé pour structurer les informations relatives aux FTF et les mettre à disposition des services partenaires en leur fournissant également une évaluation individualisée. L’objectif est de permettre un suivi individualisé au niveau local.

L’OCAM est chargé de contrôler la qualité des données par rapport aux finalités de la DB FTF, d’en coordonner l’alimentation par les différents services et d’instaurer une collaboration concrète entre services. Il en est le gestionnaire opérationnel. Il est également activement impliqué dans l’élargissement des banques de données suivantes : JIB (relative aux prédicateurs de haine) et HTF (Homegrown Terrorist Fighters).

Chiffres et statistiques

Les années 2015 et 2016 se sont révélées « très intenses », ce qui se reflète dans les chiffres et graphiques ci-dessous.

Documents entrants pour la période 2012-2016

  • Docs "IN" Proteus

Suite aux différents attentats commis en France en 2015 (attaque contre la rédaction du magazine satirique Charlie Hebdo le 7 janvier et les attentats du 13 novembre à Paris) et de l’opération à Verviers du 15 janvier 2015, le nombre total de documents entrants transmis pour analyse a pratiquement doublé par rapport à 2014.

L’année 2016 suit la même tendance avec les différents attentats en Europe (notamment Bruxelles et Zaventem le 22 mars, Nice le 14 juillet, Würzburg le 18 juillet, Rouen le 26 juillet, Charleroi le 6 août, et Berlin le 19 décembre 2016).

Evaluations ponctuelles rédigées par l’OCAM pour la période 2012-2016

Durant la période 2012-2014, le nombre d’évaluations rédigées par l’OCAM reste stable. Cette stabilité est probablement le résultat des concertations régulières entre l’OCAM et ses services d’appui à propos de la pertinence des demandes d’évaluations à l’OCAM.

A partir de 2015, une hausse perceptible est à noter, tant au niveau des demandes d’évaluations que des évaluations rédigées par l’OCAM.

En 2016, il a été décidé de regrouper plusieurs réponses destinées à évaluer la menace envers des événements rassemblant un grand nombre de personnes. Ces événements ont été qualifiés de « soft targets » et le niveau de la menace défini dans l’évaluation générale de la menace en Belgique était dès lors d’application. Dans les faits, bien que le nombre de demandes d’évaluations reste élevé, le nombre d’évaluations rédigées par le département experts en 2016 est moins élevé que celui de 2015.

Il convient de préciser que ne sont pas comprises dans ces chiffres :

  • les analyses stratégiques de l’OCAM ;
  • les quelque 800 évaluations de la menace réalisées par l’OCAM concernant des FTF individuels (à partir de l’automne 2015 jusqu’à fin 2016).
  • Evaluations OCAM

La menace accrue a engendré un flux d’informations plus important, notamment vers l’OCAM. En 2017, l’OCAM poursuivra son évolution. Outre les analyses ponctuelles de la menace effectuées avec une méthodologie améliorée, il continuera également de rédiger des notes contextuelles ainsi que des analyses stratégiques prospectives et qualitatives au profit des services partenaires et des autorités.

Dans le cadre de l’approche globale indispensable de prévention de l’extrémisme violent, l’OCAM, renforcé et doté d’une nouvelle structure, s’engagera pleinement dans son rôle de coordinateur et facilitateur, en concertation et collaboration avec les autres services et autorités du pays.