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Fraude à l’identité

Conférence sur la fraude à l’identité

Les 19 et 20 septembre 2016, la Direction générale Institutions et Population, en collaboration avec la direction générale de l’Office des Etrangers, le Service public fédéral Affaires étrangères et la Police fédérale ont organisé une conférence sur la fraude à l’identité qui a rassemblé près de 700 participants, issus de toutes les communes du pays.

Ils ont pu suivre des sessions d’information sur l’évolution de la fraude à l’identité. Ils ont également reçu de la Police fédérale des conseils afin de déceler cette forme de fraude ainsi qu’une démonstration de la nouvelle application « Federal Identity Fraud Reports » qui permet un signalement plus simple et plus structuré des possibles cas de fraude à l’identité.

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Approche coordonnée de la lutte contre la fraude à l’identité

La circulaire ministérielle interdépartementale du 27 mai 2016 s’adresse à tous les départements concernés par la délivrance de cartes d’identité et de documents de voyage. C’est une grande première. Ce document constitue une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l’identité au niveau fédéral et local. Elle contient un schéma des flux pour signaler un cas de suspicion de fraude à l’identité.

 Cette circulaire constitue un code de bonne pratique pour les collaborateurs dans les communes et les postes consulaires à l’étranger lorsqu’ils sont confrontés à une suspicion de fraude aux documents d’identité (eID et kids-ID, titre de séjour belge pour étrangers, passeport, document d’état civil).

Concrètement, cette circulaire présente :

  • la Task Force fédérale « Prévention et lutte contre la fraude à l’identité ». Cette Task Force est un réseau d’expertise basé sur un échange d’informations et de cas concrets ;
  • le Helpdesk Belpic qui constitue le point de contact national ;
  • les actions menées au niveau communal et des postes consulaires ;
  • les différentes tâches du point de contact au sein de la commune en cas de suspicion de fraude à l’identité.