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Fraude à l’identité – lien timeline

Approche coordonnée de la lutte contre la fraude à l’identité

La circulaire ministérielle interdépartementale du 27 mai 2016 s’adresse à tous les départements concernés par la délivrance de cartes d’identité et de documents de voyage. C’est une grande première. Ce document constitue une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l’identité au niveau fédéral et local. Elle contient un schéma des flux pour signaler un cas de suspicion de fraude à l’identité.