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Augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés de 131 places

Des moyens budgétaires supplémentaires dégagés pour recruter du personnel ont permis d’accroître sensiblement la capacité des centres fermés.

En effet, par rapport à 2015, cette capacité d’accueil a été renforcée de 131 places.

Cette augmentation a été réalisée au sein des infrastructures existantes. Le Centre pour illégaux de Merksplas a bénéficié de la plus forte hausse de sa capacité d’accueil, passant de 92 résidents à 142, grâce à l’ouverture d’un nouveau bloc, un bâtiment entièrement rénové. Vient ensuite le Centre de rapatriement 127bis, dont la capacité d’accueil est passée de 88 à 120 places, avec l’ouverture d’une nouvelle aile. Les places supplémentaires aux Centres pour Illégaux de Bruges et de Vottem s’expliquent par le fait que la capacité d’accueil de ces deux centres avait été temporairement réduite en raison de travaux d’infrastructure et d’une pénurie de personnel de sécurité.

Un total de 131 nouvelles places ont été ouvertes dans les centres fermés en 2016.

Rapatriements au départ des prisons et des centres fermés

En 2016, comme en 2015, des efforts considérables ont été déployés en vue de procéder au retour des étrangers en séjour irrégulier et détenus en prison et ce, dès leur libération. Grâce au renforcement de la collaboration entre le SPF Intérieur (OE) et le SPF Justice (EPI), on enregistre une augmentation ce type d’éloignements en 2016 (1.595) par rapport à 2015 (1.437).

Cette collaboration aura permis à L’OE de désormais entamer plus rapidement la préparation effective de l’éloignement :

  • l’éloignement peut être assuré jusqu’à six mois avant la fin de la peine au lieu de deux mois auparavant ;
  • les personnes condamnées à des peines de courte durée peuvent être éloignées à partir de quatre mois avant la date normale de mise en liberté provisoire ;
  • pour les personnes condamnées à des peines de longue durée, l’éloignement est devenu une condition de remise en liberté.

Cette augmentation a pu être enregistrée malgré la fermeture temporaire de l’aéroport de Zaventem suite à l’attentat du 22 mars.

La présence de détenus étrangers en séjour irrégulier dans nos prisons est en légère baisse : 3.270 (sur un total de 5.304 détenus étrangers) en janvier 2016, pour 2.939 en janvier 2017 (sur un total de  4.883 détenus étrangers), soit une diminution de 331 détenus étrangers en séjour irrégulier.

Eurescrim

Les personnes qui commettent des faits d’ordre public en Belgique et qui séjournent légalement dans un autre pays européen ne peuvent pas être expulsées dans leur pays d’origine, tant que cette autorisation de séjour n’a pas été retirée. Il arrive que ces personnes reviennent en Belgique et commettent à nouveau des faits d’ordre public. Par conséquent, il convient d’intervenir contre ce phénomène. Le projet « Eurescrim » a été créé dans ce but. On examine si l’autre Etat membre peut mettre fin au séjour légal de ces personnes sur la base de faits ou de condamnations en Belgique, afin de pouvoir ensuite les éloigner du territoire. Ce retrait de séjour ne peut être assuré que moyennant le développement d’une bonne coopération en matière d’informations et d’échanges de données avec l’Etat membre concerné.

L’Espagne a été le premier pays avec lequel la coopération a été mise en place en 2014. Jusqu’à fin 2016, 124 dossiers ont été soumis à l’Espagne. Dans 70 cas, l’Espagne a décidé de retirer le permis de séjour. La coopération avec l’Espagne est une réussite qui doit être étendue aux autres pays de l’espace économique européen (EEE).

Pour donner davantage de poids à ce projet, des efforts sont consentis afin de l’étendre au niveau européen. Pour cela, des ateliers ont été organisés en avril et en novembre. Ils ont permis un échange d’informations sur les procédures, les coordonnées et les documents requis selon les procédures. Des représentants d’une dizaine d’Etats membres et Etats associés, ainsi qu’un représentant de l’agence Frontex y ont pris part. Il a été convenu d’organiser une réunion de suivi chaque année et de prévoir, si nécessaire, des réunions intermédiaires, des conférences téléphoniques ou des vidéoconférences. En outre, des contacts seront pris avec la Commission européenne et les futures présidences de l’UE afin d’examiner les initiatives législatives visant la création d’un cadre commun (en introduisant de nouvelles directives ou des amendements aux directives existantes). Le projet « Eurescrim »  sera présenté dans diverses enceintes, afin d’en accroître la visibilité et la portée et de convaincre davantage d’Etats membres de la nécessité d’une coopération dans ce domaine.

Projet relatif au suivi de demandeurs d’asile qui retournent dans leur pays d’origine

En janvier 2016, un projet a été lancé concernant les réfugiés ou les bénéficiaires d’une protection subsidiaire qui retournent dans le pays qu’ils ont fui sans en informer les autorités compétentes. L’OE a reçu une cinquantaine de notifications de la police. Le CGRA a retiré le statut de réfugié dans 10 cas, l’a maintenu dans 2 et examine encore les autres cas.

Il est étudié dans quelle mesure les autres pays de l’UE peuvent être sensibilisés à apporter leur contribution. En effet, les personnes disposant d’un statut en Belgique reviennent non seulement par Zaventem, mais aussi par Schiphol, Paris, Düsseldorf… Il est également fréquemment constaté que des étrangers, bénéficiant par exemple d’un statut en Italie, repartent dans leur pays d’origine en passant par Zaventem. Sur la base des informations sur le retour, une enquête peut être ouverte afin de procéder au retrait du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Un échange d’expériences est organisé avec les pays européens partenaires. Ce projet en est encore à un stade embryonnaire.