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Rapport d'activités 2016 du Service public fédéral Intérieur

Cher lecteur,

2016 aura été une année particulièrement intense pour les départements de sécurité.

Le SPF intérieur a été confronté à la gestion de plusieurs crises et bien évidemment à la gestion des tragiques attentats de Bruxelles, le 22 mars 2016 lors desquels nombre de vies ont brusquement basculé.

Isabelle Mazzara

Dans ces circonstances, il est particulièrement rassurant de pouvoir compter sur des services de secours et de sécurité qui agissent avec professionnalisme et expertise. Depuis, chaque jour, ceux-ci témoignent d’une résilience extraordinaire en reprenant “simplement” le chemin du travail et en se mobilisant pour continuer d’assurer la sécurité du citoyen. Je tiens à les remercier chaleureusement pour leur dévouement et à rendre hommage à leur courage.

Le SPF Intérieur, avec les services de sécurité et de renseignement et les autorités judiciaires, forment ensemble les maillons de la chaine de sécurité dont la mission est de garantir une plus grande sécurité à nos citoyens. Pour cela, le SPF Intérieur développe des synergies avec ses partenaires et les concrétise sur le terrain. C’est ainsi que le SPF Intérieur a mené avec l’OCAM une profonde réflexion renforçant la coopération en matière de prévention du radicalisme, tant sur le plan national qu’européen.

Je reste consciente de l’étendue de la tâche qui nous reste à accomplir. Cela confirme la nécessité pour notre Département de poursuivre sa transformation, d’augmenter en permanence sa capacité à anticiper les événements, à résister aux chocs et aux crises de nature à perturber notre environnement. Dans cette optique, des projets à portée sociétale ont été menés en 2016 ; je pense notamment à la modernisation du Registre national, aux initiatives prises par le Centre de Crise en matière de cyber menace ou encore à la loi relative au traitement des données passagers (PNR).

Notre organisation entend accorder une attention particulière à l’innovation en tant que moteur de sa capacité à faire face aux futurs changements. Elle place le citoyen au centre de ses préoccupations en lui offrant davantage de services accessibles en ligne tels que « mon dossier » ou encore des moyens d’alerte modernes tels que Be-alert.

Citius, altius, fortius

(Pierre de Coubertin)

Nous avons encore de nombreux défis à relever. Je m’engage à porter encore et toujours le SPF Intérieur vers une organisation tournée vers la modernité, l’ouverture, qui privilégie la cohésion et l’unité, et qui offre un environnement où des valeurs comme la tolérance et la diversité trouvent leur place.

Isabelle Mazzara

Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur

Janvier 2016

« Mon Dossier » : une application plus conviviale

« Mon Dossier » est une application en ligne qui permet au citoyen d’accéder son dossier personnel du Registre national. Pour cela, il a juste besoin de son eID et d’un lecteur de carte.

Février 2016

16.02.2016 – 10 ans d'existence pour l’arrêté royal sur la planification d’urgence locale

Cet anniversaire était l’occasion idéale pour porter un regard critique sur l’avenir. Deux journées d’étude et deux workshops ont été organisés. Ils ont rassemblé près de 200 participants issus des services d’urgence et d’intervention, ainsi que des autorités communales et provinciales

Mars 2016

Attentats du 22 mars 2016

Le Centre de Crise a coordonné les différents services et autorités concernés afin de veiller aux secours des victimes, ainsi qu’à la sécurité et l’information de la population.

La Protection civile a participé à la recherche et à l’évacuation des victimes des attentats.

Calltakers et opérateurs sous le feu des projecteurs (De Noodcentrale-Antwerpen)

Du 1er mars au 25 avril 2016, les téléspectateurs de la VRT ont pu suivre l’émission « De Noodcentrale ». Ils ont ainsi découvert le quotidien de 11 opérateurs et calltakers des centres d’appels urgents 112/100 et 101 d’Anvers. En 2017, la VRT diffusera une deuxième saison de ce programme. Une série francophone sera programmée sur RTL-TVi et s’invitera dans le centre d’appels urgents de Liège.

Avril 2016

Road show Federal Truck

Du 31 mars au 10 avril 2016, le Federal Truck a sillonné la Belgique (Bruxelles, Couvin, Florennes, Gent, Hasselt, Leuven, Liège, Lier, Messancy et Middelkerke ) à la rencontre des citoyens. Au travers de différentes actions, ils ont reçus des conseils de prévention contre le cambriolage.

Campagne Kids 112

Chaque année, l’European Emergency Number Association (EENA) décerne un prix à un citoyen européen qui a sauvé une ou plusieurs vies humaines en appelant le 112. Le 6 avril 2016, lors d’une cérémonie organisée à Prague, le 112-Award a été remis à Shayan (6 ans), accompagné de sa maman.

Le 12 mai 2015, Shayan était à la maison. Il retrouve sa maman inconsciente et compose immédiatement le 112. L’histoire de Shayan a inspiré la Sécurité civile. Une campagne destinée aux élèves des écoles primaires a été organisée. Son objectif : expliquer aux enfants ce qu’il faut dire s’ils contactent le 112. Le matériel proposé se compose d’une vidéo (dessin animé/chanson), d’un quiz, de dessins à colorier et de jeux.

Le 12 mai 2015, Shayan était à la maison. Il retrouve sa maman inconsciente et compose immédiatement le 112. L’histoire de Shayan a inspiré la Sécurité civile. Une campagne destinée aux élèves des écoles primaires a été organisée. Son objectif : expliquer aux enfants ce qu’il faut dire s’ils doivent contacter le 112. Le matériel proposé se compose d’une vidéo (dessin animé/chanson), d’un quiz, de dessins à colorier et de jeux.

112_Kids

Du 26 avril au 20 juin, 245 volontaires de la Protection civile ont été mobilisés dans les prisons lors de la grève des agents pénitentiaires

A la demande du SPF Justice, 245 volontaires de la Protection civile ont remplacé les agents pénitentiaires en grève dans 26 prisons. Leur mission, longue de 56 jours, consistait à distribuer les repas aux prisonniers. Ils ont presté un total cumulé de 23.023 heures de travail et parcouru en tout 37.727 km

Mai 2016

Un taux élevé de protection internationale

En 2016, le CGRA a estimé dans 57,7 % des décisions sur le fond que le demandeur d’asile avait effectivement besoin d’une protection internationale :

  • 45,8 % des décisions de reconnaissance du statut de réfugié ;
  • 11,9 % des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.

Il s’agit au total de 12.089 décisions pour 15.478 personnes (y compris les enfants mineurs qui accompagnent leurs parents).

Le taux de protection de 57,7 % atteint en 2016 est supérieur à celui de 2015 (52,7 %). Cela s’explique principalement par le fait que, durant l’année 2016, de nombreux dossiers de personnes originaires de Syrie ont été traités. Au total, ce sont 7.051 Syriens qui ont reçu un statut de protection en Belgique.

Le top 3 des pays d’origine qui ont reçu le plus grand nombre de décisions accordant un statut de protection est constitué par la Syrie, l’Iraq et l’Afghanistan. Ce constat montre que le besoin de protection demeure élevé pour des personnes originaires de certains pays.

Nombre important de documents délivrés par le CGRA

En plus de l’évaluation des demandes d’asile, le CGRA) délivre des documents administratifs aux apatrides et réfugiés reconnus. En effet, ils ne peuvent plus s’adresser à leurs autorités nationales pour obtenir ces documents.

En 2016, le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a délivré 30.960 documents. Bien qu’il s’agisse d’un record, ce chiffre n’est pas surprenant. En 2016, le CGRA a en effet reconnu 12.197 personnes comme réfugiées.

Après que le CGRA ou le Conseil du Contentieux des Etrangers ait reconnu un demandeur d’asile comme réfugié, le CGRA envoie automatiquement une attestation de réfugié. Les réfugiés reconnus contactent parfois le CGRA pour obtenir d’autres documents. En 2016, ils ont surtout demandé des certificats de naissance. Le CGRA a également délivré de nombreux certificats d’identité.

Le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » a pu faire face à cette surcharge de travail en adaptant ses processus afin de les rendre  plus efficaces.

Approche coordonnée de la lutte contre la fraude à l’identité

La circulaire ministérielle interdépartementale du 27 mai 2016 s’adresse à tous les départements concernés par la délivrance de cartes d’identité et de documents de voyage. C’est une grande première. Ce document constitue une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l’identité au niveau fédéral et local. Elle contient un schéma des flux pour signaler un cas de suspicion de fraude à l’identité.

Juin 2016

Réforme de la loi football

La League Pro a effectué une réforme du championnat qui est entrée en vigueur pour la saison 2016-2017. Suite à cette réforme, la « loi football » et ses arrêtés royaux d’exécution ont été adaptés.

Juillet - Août 2016

Campagne de recrutement de pompiers volontaires

Le 13 juillet 2016, une campagne nationale de recrutement de pompiers volontaires a été lancée. L’idée sous-jacente de cette campagne est qu’un pompier sommeille au fond de chacun d’entre nous. La Sécurité civile a développé le site web jedevienspompier.be. Ce site fait office de point d’information central pour tous ceux et celles qui souhaitent devenir pompiers. Il contient de nombreuses informations sur le trajet à suivre pour devenir pompier volontaire, ainsi que les offres d’emploi de chaque zone de secours.

Je deviens pompier - affiche

A l’occasion des festivités du jeudi 21 juillet 2016, le SPF Intérieur a organisé un « Village Sécurité ». Il s’étendait de la rue de la Régence au Sablon, à Bruxelles. Le thème de la Sécurité est abordé de manière positive (prévention, partenariat, expertise, savoir-faire et savoir être…).

Rapatriements au départ des prisons et des centres fermés

En 2016, comme en 2015, des efforts considérables ont été déployés en vue de procéder au retour des étrangers en séjour irrégulier et détenus en prison et ce, dès leur libération. Grâce au renforcement de la collaboration entre le SPF Intérieur (OE) et le SPF Justice (EPI), on enregistre une augmentation ce type d’éloignements en 2016 (1.595) par rapport à 2015 (1.437).

Septembre 2016

Exercice test du nouveau Plan d’urgence Cyber

Notre société moderne connaît une évolution technologique sans précédent. Le « cyber-risque » fait également l’objet de plans et procédures d’urgence, ainsi que d’exercices spécifiques.

En avril 2016, une cellule « cybersécurité » a été mise en place au Centre de Crise. Ce dernier a également contribué à la rédaction du « Plan d’urgence Cyber » du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) et a participé à de nombreux exercices (inter)nationaux (Union européenne, OTAN, Banque nationale belge et infrastructures critiques du secteur financier).

Belgian Fire Games 2016

Le samedi 17 septembre 2016, a eu lieu la 2e édition des Belgian Fire Games. Lors de cet événement, 22 équipes de pompiers venant des différentes zones de secours du pays et du service d’incendie de Bruxelles se sont affrontées au cours de six épreuves techniques et sportives. Les six pompiers de la zone de secours Vlaams Brabant West ont remporté cette grande compétition nationale. Ils s’envoleront en 2017 vers Los Angeles pour représenter la Belgique aux World Police and Fire Games.

Conférence sur la fraude à l’identité

Les 19 et 20 septembre 2016, la Direction générale Institutions et Population, en collaboration avec la direction générale de l’Office des Etrangers, le Service public fédéral Affaires étrangères et la Police fédérale ont organisé une conférence sur la fraude à l’identité qui a rassemblé près de 700 participants, issus de toutes les communes du pays. Ils ont pu suivre des sessions d’information sur l’évolution de la fraude à l’identité.

Gardiennage privé : lutte contre la fraude sociale et le travail au noir

Le 27 septembre 2016, un accord de coopération a été signé. Cet accord permet d’intensifier la lutte contre la fraude sociale et le travail au noir dans le secteur du gardiennage privé. Cet accord va au-delà de la coopération entre services publics puisqu’il inclut  le secteur du gardiennage lui-même. Quatre mots clés résument parfaitement les objectifs de cet accord : coopération, prévention, détection et sanction.

Octobre 2016

1 jour sans

« 1 jour sans » : troisième édition de l’action nationale contre les cambriolages

La troisième édition de la semaine d’action nationale contre les cambriolages s’est déroulée du 24 au 30 octobre 2016. Lors de cette édition, nous avons souhaité porter une attention particulière aux seniors. Le point culminant de cette semaine a été le vendredi 28 octobre, le jour de l’action « 1 jour sans ». Au total, 677 initiatives ont été enregistrées : 413 en Flandre, 202 en Wallonie et 62 en  Région de Bruxelles-Capitale.

Novembre 2016

Good Pratice Exchange Forum : lutte contre l’extrémisme violent

En novembre 2016, le SPF intérieur, en collaboration avec la Rutgers Univeristy (USA) et l’Institut Egmont, a réuni les acteurs belges et étrangers spécialisés dans la lutte contre l’extrémisme violent (services de police, villes et communes…) et ce, en vue d’examiner ensemble les différentes initiatives et les bonnes pratiques prises dans ce cadre.

Décembre 2016

En 2016, le SPF Intérieur a mis sur pied « l’Unité d’Information Passagers » (UIP) au sein du Centre de Crise. Cette unité est compétente pour l’enregistrement et le traitement des données des passagers (Passenger Name Record ou PNR). En plus du recrutement du personnel pour la création de l’UIP, une business analyse a été réalisée avec le soutien du Fonds européen de Sécurité intérieure (ISF) pour définir les exigences nécessaires au développement du système IT. Les services de police, de renseignement et de sécurité se sont également concertés afin de renforcer la collaboration.

La réalisation à très court terme d’un cadre juridique pour le traitement des données passagers et l’initiative du Ministre Jan Jambon de négocier avec nos pays voisins une approche commune pour les trains à grande vitesse démontrent que les autorités belges considèrent l’analyse des données des passagers comme une priorité.

© Jeff Greenberg

© Jeff Greenberg

Registre national : Les communes pourront prochainement consulter l’historique des photos et des signatures via le Registre national

En 2016, tout a été mis en place afin de permettre prochainement aux communes de consulter, via le Registre national, l’historique des photos et des signatures des cartes d’identité et des cartes d’étranger délivrées au cours des 15 dernières années. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, la police aura également accès à ces deux informations.

Projet Smart@Fire : des tenues intelligentes pour les pompiers

La conférence Smart@Fire a été organisée à Bruxelles les 14 et 15 décembre 2016. Elle a marqué la fin du projet européen consacré au développement d’un système de protection individuel intelligent pour les pompiers. L’équipement devrait intégrer des solutions informatiques pour enregistrer et transmettre les fonctions corporelles critiques et les données de localisation au poste de commandement.

Janvier 2017

Portail web de sécurité ICMS

01/01/2017 : Implémentation du portail web de sécurité ICMS (Incident & Crisis Management System) = échange d’informations entre les acteurs de la planification d’urgence et la gestion de crise.

  • Utilisé à 995 reprises en 2017 (152 incidents, 496 événements, 347 exercices)
  • 672 plans d’urgence ont été intégrés à l’ICMS en 2017

Février 2017

Gestion de crise

33 exercices Seveso et 8 exercices nucléaires en 2017

Mars 2017

22-26/03/2017 : Exercice européen EU Richter = entraînement à faire face aux conséquences d’un séisme et d’un tsunami

Une équipe B-FAST (Belgian First Aid & Support) de 40 spécialistes a participé avec son module Medium USAR (Urban Search And Rescue)

Organisation publique fédérale de l’année

Le mardi 6 mars 2018, notre SPF a remporté le titre d’Organisation publique fédérale de l’année organisé par EY en partenariat avec De Tijd, l’Echo et BNP Paribas Fortis. C’est la reconnaissance que l’Intérieur est un département qui compte !

Avril 2017

Team D5 : appuyer les autorités au service de la communication de crise

  • 05/04/2017 : Reconnaissance internationale : obtention « 112 Award »
  • activée à 5 reprises et renforcée en intégrant 50 nouveaux membres en 2017

Mai 2017

Prévention de la radicalisation violente

Mise en place de 337 Cellules de Sécurité intégrale locale (CSIL) dans les villes et communes.

Juin 2017

DocStop

DocStop : helpdesk pour le citoyen, joignable 24/24 de partout dans le monde, pour signaler la perte ou le vol d’un document d’identité.

507 appels ont été adressés à DocStop en 2017.

BE-Alert = plateforme multicanal pour alerter la population

  • 339 communes ont adhéré à BE-Alert et 263000 citoyens s’y sont inscrits au cours des 6 premiers mois
  • activée lors de 12 situations en 2017

Juillet 2017

App 112.be

Depuis le 23 juin 2017, cette application téléchargeable gratuitement sur les smartphones (iPhone et Android) permet de contacter les centres d’appels urgents 112 et 101 en cliquant sur une icône (pompiers, ambulance ou police).

Téléchargée sur presque 250.000 smartphones 6 mois après son lancement.

Août 2017

BelPIU

Mise sur pied de l’ « Unité d’Information des Passagers » (BelPIU) : un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité
Recevra à partir de janvier 2018, des données de passagers du secteur aérien.

Opérationnel depuis le 1er août 2017, le numéro de téléphone 1722 est activé lors d’intempéries (orages violents et tempêtes) de niveau orange. Son activation est annoncée via les médias qui invitent le grand public à utiliser ce numéro pour les incidents où des vies humaines ne sont pas potentiellement en danger (inondation de caves, toitures arrachées…). Le 1722 doit permettre de désengorger les centres d’appels urgents 112/100 qui sont énormément sollicités lors de ce type d’intempéries.

En 2017, il a été activé lors des grosses intempéries survenues le 15 août et le 19 septembre.

Septembre 2017

Nouvelle version « Mon dossier »

22/09/2017 – Nouvelle version « Mon dossier » : application en ligne qui permet au citoyen de consulter son dossier personnel dans le Registre national et de télécharger des certificats.

Octobre 2017

23-29/10/2017 : Journée nationale de lutte contre le cambriolage « 1 jour sans »

Nombre d'initiatives

Novembre 2017

Au 31 décembre 2017, le SPF Intérieur comptait 5.578 collaborateurs, ce qui représente une baisse de 76 par rapport à janvier 2017.

En 2017 :

  • l’âge moyen du personnel est de 43,52 ans ;
  • le SPF compte 50,80 % d’hommes et 49,42 % de femmes ;
  • 56,59 % des collaborateurs sont néerlandophones et 43,41 % francophones ;
  • parmi les collaborateurs, 28,80 % sont contractuels et 71,20 % statutaires.

Géographiquement parlant, 2.603 collaborateurs (soit 46,67 %) travaillent dans les services décentralisés du SPF (c’est-à-dire dans d’autres services que les centraux situés à Bruxelles). A savoir :

  • les centres fermés de l’Office des Etrangers;
  • les centres d’appels urgents;
  • les unités opérationnelles de la Protection civile;
  • les services fédéraux des gouverneurs;
  • les services chargés de la délivrance des cartes d’identité électroniques dans les communes ;
  • les services régionaux du Registre national;
  • le Service central de traduction allemande.

Au sein du SPF Intérieur, 3.155 collaborateurs occupent une fonction qui permet le télétravail. En 2017, le nombre de télétravailleurs a augmenté pour passer à 868 (contre 791 en 2016), ce qui représente près de 27,52 % du personnel.

Décembre 2017

Interventions

En 2017, les agents opérationnels de la Protection civile ont presté près de 60000 heures cumulées lors d’interventions :

  • démantèlements de labos de stupéfiants ou de plantations de cannabis
  • opérations CBRN (Chimique – Bactériologique – Radiologique – Nucléaire)
  • pollutions

Janvier 2018

Un taux de protection toujours élevé : 50,7 %

En 2017, dans 50,7 % des cas, la demande de protection a reçu un avis favorable. Cela représente un total de 9.931 décisions, concernant 13.833 personnes (y compris les enfants mineurs qui accompagnent leurs parents) :

  • 38,7 % concernaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié : ce statut est accordé à des personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles craignent des persécutions en raison de leur nationalité, leur race, leur religion, leurs convictions politiques ou leur appartenance à un certain groupe social ;
  • 12 % étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire : ce statut est accordé à des personnes qui courent un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine.

Réduction drastique de l’arriéré

En avril 2016, l’arriéré (le nombre de dossiers pour lequel le CGRA n’avait pas encore pris de décision) s’élevait à 18.400 dossiers. Ce nombre important résulte de l’afflux considérable de demandeurs d’asile en 2015. Grâce à une implication continue des collaborateurs du CGRA, l’arriéré fin 2017 comptait 7.279 dossiers. Si le nombre de demandes de protection internationale et la capacité en personnel restent stables, le CGRA aura résorbé son arriéré pour fin juin 2018.

« Jamais auparavant l’arriéré n’avait été résorbé sur une aussi brève période », commente le commissaire général, Dirk Van den Bulck.

Protection de 2.715 délégations et mesures de sécurité prises pour 49 personnes menacées en 2017..../ ➝